CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE LA MICRO-NATION
SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY
Proclamée le 5 Mai 2025

---

Préambule

Nous, peuple océanide, unis par notre devoir sacré envers la protection des océans, la préservation de la vie marine et la paix entre les peuples, proclamons solennellement l’indépendance de la Micro-Nation SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY, État souverain, pacifique et écologique.

Par la présente Charte Constitutionnelle, nous affirmons notre engagement à respecter les droits fondamentaux, l’environnement, la science, la justice et la coopération entre les peuples libres du monde.

---

Titre I : De l'État et de la Souveraineté

Article 1 – Nature de l’État

La Micro-Nation est une entité souveraine, pacifique, écologique et indépendante, fondée sur les principes de dignité humaine, de justice environnementale et de coopération internationale.

Article 2 – Nom et symbole

Le nom officiel de l’État est : SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY.
Ses citoyens sont appelés : les Océanides.
L’État possède un drapeau, un hymne, un sceau et une monnaie qui incarnent ses valeurs.

Article 3 – Siège provisoire

Le siège de l’État est provisoirement établi au :
29 rue des Tronchet, 75008 Paris, France.

---

Titre II : Du Souverain

Article 4 – Statut du Souverain

Le Chef d’État porte le titre de Souverain de la Micro-Nation. Il est élu à vie par acte fondateur.

Article 5 – Pouvoirs

Le Souverain est garant de l’unité de l’État, de son indépendance, de sa continuité et de sa stabilité. Il exerce :

Le pouvoir exécutif par décret souverain
Le droit de désigner les membres du Conseil d’État
Le pouvoir de proclamer l’état d’urgence
Le pouvoir de signer des traités et conventions
La haute autorité militaire et diplomatique

Article 6 – Succession

En cas de décès ou d’incapacité du Souverain, un successeur est désigné parmi les enfants ou membres de la famille fondatrice, selon un décret validé par le Conseil d’État.

---

Titre III : Des Institutions

Article 7 – Conseil d’État

Le Conseil d’État est l’organe consultatif suprême. Il assiste le Souverain dans les décisions législatives, constitutionnelles, et internationales. Il est composé de conseillers nommés par le Souverain parmi les citoyens émérites.

Article 8 – Trésor National

Le Trésor National gère les finances de l’État, le service bancaire océanide, les fonds publics et les opérations liées à la cryptomonnaie officielle.

Article 9 – Services nationaux

Sont reconnus comme institutions officielles de la Micro-Nation :

Le Service Postal Océanide

La Cryptomonnaie nationale

Le Réseau Diplomatique Océanide

Les Forces de Protection du Souverain

Article 10 – Décrets et lois

Les décisions du Souverain prennent la forme de décrets souverains.
Les lois peuvent être proposées par le Conseil d’État et validées par le Souverain.

---

Titre IV : Des citoyens océanides

Article 11 – Nationalité

La citoyenneté océanide est accordée par décret souverain. Elle peut être retirée en cas de trahison ou d’infraction grave contre les valeurs fondamentales.

Article 12 – Droits des citoyens

Chaque Océanide a droit à :

La protection de l’État

La liberté d’expression, de conscience et d’opinion

La protection de l’environnement

L’accès à la justice interne

La participation à la vie nationale

Article 13 – Devoirs des citoyens

Les Océanides s’engagent à respecter la Charte, à défendre l’environnement, à soutenir leur micro-nation et à agir avec loyauté.

---

Titre V : Des relations extérieures

Article 14 – Diplomatie

La Micro-Nation cherche à établir des relations diplomatiques pacifiques. Toute implantation d’ambassade doit être validée par le Souverain et le Conseil d’État.

Article 15 – Reconnaissance

La Micro-Nation reconnaît les peuples libres et appelle au respect mutuel de souveraineté symbolique.

---

Titre VI : De la révision constitutionnelle

Article 16 – Révision

Toute révision de la présente Charte nécessite :

La proposition du Souverain ou du Conseil d’État

La validation par décret souverain

 

---

Fait à Paris, le 5 Mai 2025
Signé : Le Souverain fondateur, GIRARD-MONROGER Loic Max