STATUTS FONDATEURS DE LA MICRO-NATION SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY  

 

Préambule :
En ce jour du 5 mai 2025, est proclamée la création officielle de la micro-nation SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY, État souverain symbolique et indépendant, fondé pour la protection des océans, des mammifères marins et terrestres, ainsi que la défense des écosystèmes naturels.

 

TITRE I – DE LA SOUVERAINETÉ  

 

Article 1 – Fondation et Souveraineté
La micro-nation SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY est fondée par GIRARD-MONROGER Loic-Max , qui reçoit le titre de Souverain. Le Souverain est élu à vie. À son décès ou renoncement, son premier enfant devient automatiquement le nouveau Souverain. Le conjoint(e) porte le titre de Vice-Souverain(e), sans pouvoir d'État.

 

Article 2 – Immunité du Souverain
Le Souverain est intouchable dans toutes  relations internationales et bénéficie d’une immunité diplomatique absolue.

 

TITRE II – DU TERRITOIRE ET DES REPRÉSENTATIONS  

 

Article 3 – Siège physique et représentations
Le territoire physique principal de la micro-nation est situé en France. Elle dispose d’ambassades à Paris et à l’international.

 

Article 4 – Inviolabilité des infrastructures
Les bâtiments, navires, logements et véhicules enregistrés au nom de la micro-nation sont reconnus comme appartenant au corps diplomatique inviolable.

 

TITRE III – DES INSTITUTIONS  

 

Article 5 – Institutions souveraines
La micro-nation comprend :

• Le Conseil d’État Souverain

• Le Conseil de Défense

• Le Conseil Océanique

 

Article 6 – Services nationaux créés

• Banque : Trésor National Souverain

• Poste : Service Postal Souverain, national et international

• Cryptomonnaie nationale

• Service militaire national

• Service de presse souverain

• Service de l’état civil

 

Article 7 – Organismes rattachés

• Sociétés souveraines

• Associations souveraines

 

TITRE IV – DE LA CITOYENNETÉ  

 

Article 8 – Types de citoyenneté

• Citoyenneté ordinaire

• Citoyenneté d’honneur

• Citoyenneté diplomatique

 

Article 9 – Allocation souveraine
Tout citoyen reconnu reçoit, dès l’obtention de son certificat de citoyenneté et passeport, une allocation souveraine à vie de 1500 euros par mois.

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TITRE V – DU STATUT DIPLOMATIQUE  

 

Article 10 – Passeport diplomatique Le Souverain, sa famille et les membres du service de protection reçoivent un passeport diplomatique à vie.

 

TITRE VI – FINALITÉ ET VALEURS  

 

Article 11 – Mission de la micro-nation
SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY est un État symbolique au service de la planète. Il agit pour la protection des océans, des mammifères marins et terrestres, et la sensibilisation écologique mondiale.