MICRO-NATION SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY

 

CHARTE DES BIENS DE LA COURONNE SOUVERAINE

Proclamée et signée par le Souverain Suprême
Le 6 mai 2025, au Palais Souverain de la Micro-Nation

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Préambule

En vertu de la souveraineté absolue exercée sur les domaines matériels et immatériels de la Micro-Nation,
Considérant que les biens de la Couronne sont l’héritage et le socle de la continuité de l’État,
Considérant que leur protection, leur usage et leur affectation relèvent de la plus haute autorité de l’État,

Le Souverain Suprême promulgue la présente Charte des Biens de la Couronne Souveraine, régissant leur nature, leur statut, leur usage et leur inviolabilité.

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Article 1 — Définition des Biens de la Couronne

Sont considérés comme Biens de la Couronne Souveraine :

1. Tous les territoires acquis ou proclamés sous la juridiction de la Micro-Nation ;

2. Tous les immeubles, domaines, résidences officielles, ambassades, consulats, propriétés foncières, etc. ;

3. Tous les biens mobiliers acquis ou affectés au service de l’État (véhicules, œuvres d’art, équipements officiels, objets de représentation) ;

4. Tous les actifs financiers, bancaires, cryptographiques et ressources économiques appartenant à l’État ;

5. Toutes les plateformes numériques, brevets, bases de données et systèmes souverains.

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Article 2 — Titularité et gestion

Les biens de la Couronne sont la propriété inaliénable et perpétuelle de la Micro-Nation, sous la garde du Souverain Suprême.

Leur gestion est confiée :

Au Conseil du Trésor Souverain, pour les biens économiques et financiers ;

À la Chancellerie du Domaine Royal, pour les biens immobiliers ;

Au Commissariat aux Systèmes Nationaux, pour les plateformes numériques.

Toute vente, transfert ou cession ne peut intervenir que par décret souverain signé et scellé.

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Article 3 — Usage des Biens

Les biens de la Couronne sont destinés :

À l’usage institutionnel du Gouvernement souverain ;

À l’usage diplomatique, culturel et stratégique de la Micro-Nation ;

À la résidence du Souverain, de sa famille et des hauts dignitaires ;

À l’intérêt général du peuple océanide.

Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et punie selon le Code de Sécurité Intérieure Souverain (CSIS).

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Article 4 — Intangibilité et inviolabilité

Aucun bien de la Couronne ne peut faire l’objet de saisie, réquisition ou expropriation.
Ils bénéficient d’un statut d’intangibilité et d’immunité souveraine totale.

Toute tentative d’atteinte, de dégradation, d’occupation illégale ou de détournement est considérée comme crime d’atteinte à la Souveraineté.

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Article 5 — Héritage et pérennité

Les biens de la Couronne sont transmis de manière héréditaire et continue, avec l’institution monarchique et souveraine.
Ils ne sauraient faire l’objet d’appropriation personnelle, sauf dispositions expresses du Souverain.

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Scellée Souverain le 6 mai 2025
Par le Souverain de la Micro-Nation SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY